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Règles du bien vivre ensemble

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Résumé

Mieux vivre ensemble, cela commence souvent avec ses voisins. Tolérance, respect, courtoisie, sont des vertus qui facilitent grandement les relations.

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Bruits de voisinage

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage a été pris le 25 avril 2009. Il concerne uniquement les bruits de voisinage.

Sont donc exclus de son champ d’application les bruits relevant d’une réglementation spécifique, notamment les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent (dont les aéroports), des installations classées pour la protection de l’environnement et des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.

Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution (chaînes hi-fi, tv, instruments de musique) est interdit entre 22h et 7h.

 

Entretien des trottoirs

Les propriétaires, locataires, concierges, gardiens d’immeuble sont tenus de balayer le trottoir qui borde leur maison ou leur immeuble particulièrement en saison de chute de feuilles.


En cas de neige, les riverains doivent assurer un passage continu pour les piétons. En cas d’accident, ils peuvent être tenus pour responsables.

 

En cas de déménagement

Prévenir les Services Techniques pour toute demande de réservation d’emplacement sur la voie publique, de stationnement de camion ou de pose de benne, au moins 15 jours avant la date prévue.

 

Brûlage des déchets verts

Par arrêté, il est interdit de brûler à l’air libre tout déchets, verts et ménagers. Apportez-les à l’Éco-Site ou attendez la collecte en porte à porte.

 

L’élagage

Les riverains doivent élaguer les arbres, arbustes et haies en limite des voies publiques, ou privées et des trottoirs de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation.


Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens. Faute d’intervention de la part des propriétaires, les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.

En ce qui concerne les propriétés privées, les articles 671-672-673 du Code Civil s’appliquent. Une limite de 2m de la propriété voisine, pour les arbres de haute tige de plus de 2m de hauteur doit être respectée. La hauteur des haies entre voisins est autorisée jusqu’à 2 mètres.
 

Les animaux en ville

Les chiens doivent être tenus en laisse. La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public (arrêté municipal du 8 mars 1996).

 

Déjections canines

Pour lutter contre les déjections canines, la ville met à disposition des propriétaires de chiens des sacs « toutounet » à l’accueil de la Mairie, afin de faciliter le ramassage des déjections canines.


Les propriétaires peu respectueux des règles, risquent une amende de 35€.

Repères

Les particuliers peuvent utiliser des outils de bricolage ou de jardinage bruyants pour le voisinage selon le respect des jours et heures suivants :

  • En semaine de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h