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Demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil

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La demande d'acte s'effectue auprès de la mairie où est survenu l'évenement (naissance, mariage, décès), par courrier, sur le site officiel ou sur place sur présentation d'une pièce d'identité.

La mairie du Plessis-Bouchard délivre  uniquement les actes dont les événements ont eu lieu au Plessis-Bouchard.

En précisant l'état civil complet, il vous sera remis un acte de naissance ou de mariage et un acte de décès.

Tous les noms et tous les prénoms doivent nous être renseignés tels que dans l'acte. Si il y a des accents, des apostrophes ou des traits d'union, ils doivent être mis.

 

Sous 8 jours par voie postale

 

ATTENTION !

Depuis le 1er novembre 2018, la Ville adhère au dispositif de Communication Électronique des Données de l’État Civil (COMEDEC), dans le cadre de sa simplification des démarches administratives pour les usagers. 

Cela signifie que la fourniture de votre acte de naissance, si vous êtes né-e au Plessis-Bouchard, pour votre demande de passeport et/ou carte nationale d'identité ne sera plus nécessaire. COMEDEC permet l’échange dématérialisé des données d’état civil avec certaines administrations, notaires et officiers d’état civil des communes adhérentes.

Formulaire
Acte demandé
Motif de la demande
Nature de l'acte
Type d'acte
Nombre d'exemplaire(s)
Lieu et date de l'événement
Cette date correspond à la date de naissance, mariage ou décès.
Personne concernée
Sexe
La personne a fait l'objet d'une adoption ?
Indiquez "Inconnu" si la personne concernée n'a pas été reconnue.
Conjoint
Vos coordonnées
Si vous effectuez une demande au titre d'une entité publique, organisation privée, association, autre, veuillez préciser l'intitulé de l'organisme.
Vous êtes ?
Seuls le titulaire majeur, les parents, grands-parents et organismes habilités peuvent demander la copie intégrale d'un acte de naissance et de mariage. Un extrait sans filiation peut être délivré à tout demandeur.