RGPD
La protection de vos données personnelles nous concerne.
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une grande importance
à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non
vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.
Par donnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.
Le site "www." met en oeuvre des services requérant la communication de données personnelles qui
sont traitées par les agents habilités.
Pour toutes demandes relatives au RGPD : RGPD@leplessisbouchard.fr
1. Que faisons-nous de vos informations ?
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter
permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée
transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service
précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent
répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.
En cas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené
à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection
des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.
Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la
plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour
traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.
2. Comment est assurée la sécurité des données ?
Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données d'OVH qui disposent d'une
infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.
La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est
assurée par notre prestataire, Gallimedia, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures
de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au Délégué de la
protection des données de la Ville.
La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres
données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est
responsable du mot de passe donnant accès à son compte.
3. Quels sont vos droits ?
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi « Informatique
& libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des
données vous concernant.
Vous pouvez effectuer votre demande par courrier postal ou en écrivant au Délégué de la Protection
des données personnelles > courriel du DPDP et adresse postale
4. Quelles données personnelles sont collectées dans le site ?
| Type de collecte |
Données personnelles collectées fournies volontairement |
Objectifs et acteurs du traitement |
|---|---|---|
| Abonnement aux newsletters | courriel |
réception de la newsletter > traité par le service Communication |
| Abonnement aux SMS | nom, courriel, téléphone portable |
réception du sms, modification
|
| Formulaire Contact | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel |
réponse à la requête
|
| Formulaires liés aux inscriptions scolaires, périscolaires et extra-scolaires |
responsables légaux de l'enfant : nom, prénom, adresse postale, téléphones, courriel facturation : statut du payeur, numéro Cafpro enfant : nom, prénom, sexe, date de naissance, vaccins, régime alimentaire, port de lunettes, prothèse dentaire, auditive, allergies contacts en cas d'urgence : nom prénom, téléphones personnes réceptionnant l'enfant à la sortie de l'école : nom prénom, téléphones |
accueil de l'enfant durant les différents temps de la journée, responsabilité de l'école lors de la réception de l'enfant et de sa sortie de l'école, ajustement des factures qui prennent en compte les allocations familiales > traité par les services scolaires, périscolaires et jeunesse |
| Formulaires liés à votre cadre de vie (dysfonctionnements sur l'espace public) |
nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel |
réponse à la requête
|
| Formulaires liés à l'urbanisme | nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel |
réponse à la requête
|
| Formulaires liés aux services d'état civil, de recensement citoyen et d'élection |
nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel |
réponse à la requête
|
| Formulaire Postuler en ligne | nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, courriel, cv |
adéquation avec le poste à
|
5. Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?
Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur.
Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après
consentement.
Pour plus d'informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter cette page
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/
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performance du site.
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6. Liens vers d'autres sites Internet
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