Le rôle et la fonction des conseillers municipaux

Les membres du conseil municipal sont élus par la population, c'est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Au Plessis-Bouchard, le conseil municipal compte 29 membres.

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il a donc une compétence générale pour toutes les affaires communales mais il est plus particulièrement chargé des équipements de proximité (voirie, écoles maternelles et élémentaires, espaces verts, sports) et des services destinés à faciliter la vie courante (eau, assainissement, enlèvement des ordures ménagères, urbanisme).

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

• Chaque année, il vote le budget primitif de la commune et le compte administratif qui entérine les dépenses réellement effectuées et les recettes réellement encaissées.
• Il décide de la création, de la suppression et du mode de gestion des services publics communaux.
• Il décide de la création ou de la suppression des emplois communaux, c’est-à-dire qu’il fixe le nombre (et non pas la nature) des emplois.
• Il gère le patrimoine de la commune (acquisition, entretien, affectation des biens du domaine public, conditions d’occupation et d’utilisation, location ou aliénation des biens du domaine privé).
• Il est compétent en matière d’aménagement et d’urbanisme. Ainsi, il arrête le plan d’occupation des sols de la commune (désormais appelé plan local d’urbanisme) qui contient les règles de construction et d’aménagement applicables à tout ou partie du territoire communal, et sur la base duquel sont délivrés les permis de construire.
• Il procède à l’élection du maire, des maires adjoints, de ses membres au sein des commissions municipales, de ses représentants dans les différents organismes (syndicats intercommunaux, etc.), de ses délégués au collège électoral chargé d’élire les sénateurs.
• Il donne son avis chaque fois qu’il est demandé par une autorité de l’Etat ou une autre collectivité.

Le conseil municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs, et via internet. Le registre des délibérations du conseil municipal est tenu à la disposition du public en mairie.