AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE L’ÉTAT POUR LE VAL-D’OISE
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État sur le territoire du Val[1]d’Oise a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement.
La réalisation d'un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an et les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP, Île-de-France Mobilités, la SNCF, SANEF et la direction des routes d’Île-de-France afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement.
Le projet de PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État du Val-d’Oise pourra être consulté du 28 novembre 2024 au 27 janvier 2025 inclus, sur le site internet de la préfecture au lien suivant :
Le public pourra présenter ses observations en ligne à cette adresse mail :
ddt-suad-bruit@val-doise.gouv.fr
À l'issue de cette consultation et de l’analyse des observations formulées, le PPBE des infrastructures de transports terrestres de l’État du Val-d’Oise sera soumis à l'approbation du Préfet du Val-d’Oise
