Tout savoir sur l'urbanisme
Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
Le plan de situation précise la position géographique de la parcelle concernée par les travaux dans son environnement urbain.
Vous pouvez réaliser la photocopie d’une section du plan de la ville ou de guides routiers précis, en entourant votre terrain et en indiquant le Nord et les voies de desserte.
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Le plan de masse est une vue d’avion du terrain avec ses constructions.
Ce document doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, telles que :
- L’orientation (avec l’indication du nord)
- L’échelle du document
- Les limites du terrain et leurs dimensions
- Les éléments existants sur le terrain (bâtiments, plantations, cheminement, clôtures…)
-Les distances entre les constructions et les limites du terrain
Vous pouvez obtenir un plan de masse en faisant appel à un géomètre expert qui viendra sur le terrain faire le relevé topographique.
À défaut, vous pourrez utiliser, pour des projets simples, un plan cadastral que vous trouverez sur cadastre.gouv.fr.
Il vous faudra pour cela connaître les références cadastrales de votre parcelle en consultant votre acte de propriété, par exemple.
Qu’est-ce qu’un plan de coupe ?
Le plan de coupe représente une vue du terrain et du bâtiment qui aurait été coupé verticalement (vue verticale de l’intérieur des constructions).
Les plans de coupe permettent de mesurer les hauteurs des constructions. Ils doivent donc faire apparaître les cotes, le terrain naturel et une échelle. (1/100ème, 1/200ème).
Qu’est-ce qu’un plan de façade ?
Les plans de façade montrent l’architecture générale du bâtiment.
Ils représentent également les diverses façades de la maison :
- La façade principale (celle de la porte d’entrée principale ou la façade sur rue)
- La façade arrière (à l’opposé de la façade principale)
- les façades latérales (aussi appelées « pignons »).
Ils doivent faire apparaitre, l’emplacement des portes et des fenêtres, perron ou balcon, s’il y a lieu, ainsi que les éléments de décoration de la façade.
Qu’est-ce qu’une autorisation de travaux ?
Une autorisation de travaux est obligatoire pour tout aménagement ou réaménagement intérieur des locaux accueillant du public.
Tout aménagement ou réaménagement est, par ailleurs, soumis à une autorisation préalable.
Le délai d’instruction d’une autorisation de travaux est de 5 mois minimum.
Me faut-il déclarer l’installation d’une enseigne ?
La pose et la modification d’enseigne sont soumises à une autorisation préalable et réglementées.
Le délai d’instruction d’une demande d’autorisation d’enseigne est d’1 mois minimum.
Quel est le délai moyen d’instruction de mon dossier ?
Si votre dossier est déclaré complet par la ville, les délais sont de :
- 1 mois minimum pour une déclaration préalable de travaux (DP)
- 2 mois minimum pour un permis de construire (PC)
- 5 mois minimum pour une autorisation de travaux (AT)
- 1 mois minimum pour une demande d’autorisation d’enseigne
