Passeport biométrique

Valable 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs.
Fournir les photocopies des documents demandés.

Dépôt du dossier complet uniquement sur rendez-vous en présence du demandeur.
Prise de rendez-vous en ligne sur www.rdv360.com
TOUT RETARD OU DOSSIER INCOMPLET VAUT REPORT DE RENDEZ-VOUS.

Pièces à fournir

1 photo d’identité de face selon la norme AFNOR NF2 12-010 (fond neutre, sans lunettes, sans sourire, tête nue, front et cou dégagés, de moins de 3 mois et non-scannée)
1 justificatif de domicile récent (original) + copie au nom du demandeur (EDF, loyer, impôts…)
Les date et lieu de naissance des parents seront demandés.

Pour une première demande, perte ou vol

Fournir un document avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité)
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation (demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé, au service central d'Etat civil de Nantes, si naturalisation) OU carte d’identité (doit être périmée depuis moins de 5 ans)
Déclaration de vol (établie par le commissariat) ou de perte (établie par la mairie, lors du dépôt du dossier)

Pour un renouvellement

Restitution de l’ancien passeport périmé de moins de 2 ans.
Si périmé depuis plus de 2 ans : fournir la carte d’identité (peut être périmée de moins de 5 ans) ou l’acte de naissance de moins de 3 mois

Pour un enfant mineur (valable 5 ans)

1 photo d’identité
Carte d’identité ou passeport (+ photocopie) et un justificatif de domicile du parent présent avec l'enfant
Présence de l’enfant de + de 12 ans au dépôt et au retrait
Présence de l’enfant de – de 12 ans au dépôt uniquement
Parents divorcés ou séparés : justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce ou convention de séparation). Garde alternée : justificatif de domicile de l’autre parent + copie CNI

Timbres fiscaux

A acheter sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp ou chez un buraliste lors d’une 1ère demande, d’un renouvellement, de perte ou de vol.
86 € pour les personnes majeures
42 € pour les mineurs de + de 15 ans
17 € pour les mineurs de – de 15 ans

Cas particuliers

En cas d’hébergement (même pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents)
L’hébergeant doit fournir un certificat sur l’honneur attestant qu’il héberge bien le demandeur, l’original de sa carte d’identité + 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile à son nom (attestation de sécurité sociale, carte d’étudiant, facture téléphone…)
Femmes divorcées
En cas d’usage du nom de l’époux, fournir le jugement de divorce avec l’autorisation du
nom d’usage ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux.
Naturalisés
Pour une première demande, perte, vol, lorsque aucun document d’identité
ne peut être transmis, fournir le certificat de nationalité française.

Prise de rdv en ligne :