Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026
En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour juger les affaires pénales les plus graves.
Un juré d’assises, c’est quoi ?
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Le mardi 29 avril 2025 aura lieu le tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises. Public, ce tirage au sort se tiendra en mairie en salle des mariages à 17h.
Cette procédure est prévue par le code de procédure pénale, et s’effectue sur la base de la liste électorale.
Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes en excluant les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises et en examinant les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste .
Elle procède à un nouveau tirage au sort et établit pour chaque commune la liste annuelle des jurés et la liste spéciale des jurés suppléants.
Les jurés participent aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Ils exercent pleinement la fonction de juge.
Les jurés sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié.
Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la justice.
