Aides sociales obligatoires et facultatives

Les aides sociales facultatives

Ces aides s'adressent aux personnes en difficulté domiciliées sur la commune : tickets services, demi-gratuité : restaurant scolaire, garderie et centre de loisirs, aides financières diverses comme les chèques « eau » ou « énergies » pour régler une facture inattendue…). 

L’accord de l’aide est donné après passage du dossier en conseil d’administration du CCAS. 

L’aide accordée est ponctuelle. Toutes les aides du CCAS ont un caractère exceptionnel et sont renouvelables en fonction de la situation.

Les conditions à remplir

Justifier précisément des difficultés financières ou sociales afin de procéder à une demande. 

Les pièces à fournir :

• Facture impayée  ou motif de la demande,
• Livret de famille,
• Cartes de séjour pour les étrangers (recto/verso),
• Justificatifs de ressources des trois derniers mois de chaque membre vivant au foyer (salaire, Assedic, pension etc..),
• Justificatif de la caisse d’allocations familiales (au cas ou vous percevez une allocation),
• Dernier avis d’imposition,

Si vous êtes locataire : dernière quittance de loyer

Si vous êtes propriétaire : tableau de remboursement de prêts

Si vous êtes hébergé : attestation sur l’honneur d’hébergement

• Assurance habitation,
• Justificatif de la mutuelle,
• Dernière quittance d’eau (EDF...),
• Justificatifs des prêts contractés,
• Toutes pièces justifiant votre difficulté.

Comment faire votre demande ?

Auprès de votre CCAS en rapportant les pièces demandées.
 

Les aides sociales obligatoires

Aides de l’Etat déléguées par conventionnement : Instruites à l’échelon local tout en restant soumise à décision de l’autorité référente.

Insertion

• Revenu de Solidarité Active (RSA)

Personnes handicapées

• Aide sociale à l’hébergement
• Allocation Adulte Handicapée (AAH)
• Prestation de Service Handicap (PCH)
• Allocation Compensation Tierce Personne (ACTP)
• Carte d’invalidité
• Carte de stationnement
• Reconnaissance travailleur handicapé Foyer d’hébergement

Personnes âgées

• Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
• Aides sociales à l’hébergement
• Obligation alimentaire
• Aides ménagères

Personnes en difficultés financières et surendettées

• Dossiers de surendettement

Comment faire votre demande ?

Auprès de votre CCAS en rapportant les pièces demandées. 

Le CCAS transmet le dossier complété à la CAF ou aux organismes compétents.