La demande de logement
Les logements sociaux sont destinés à des personnes aux revenus modestes. Ces logements sont construits ou acquis avec l’aide financière de l’Etat, par des organismes HLM, sous forme d’immeubles collectifs ou de maisons individuelles.
Les personnes bénéficient d’un numéro d’enregistrement auprès de la région Île-de-France.
Comment faire votre demande ?
Retirer un dossier auprès de votre CCAS et le rapporter complété avec les pièces demandées.
Les allocations logement
Vous payez un loyer ou remboursez un prêt pour votre résidence principale, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier d’une aide au logement.
Une allocation logement est destinée à toute personne :
- locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
- accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt.
Comment faire votre demande ?
Retirer un dossier auprès de votre CCAS ou directement auprès de la CAF.
Les aides facultatives liées au logement
Les personnes souffrant d'une grande précarité et confrontées à des difficultés financières peuvent faire appel au FSL.
Cette aide s'adresse aux locataires, sous locataires (meublé ou non) et aux personnes vivant dans un foyer.
La commission du FSL va étudier la situation générale du demandeur : sa situation familiale, ses revenus, ses dettes locatives, le montant de son loyer.
Deux types d'aides peuvent être proposés :
Les aides pour accéder à un logement
- Les aides à l'installation : un prêt ou une subvention permettent au locataire de payer le dépôt de garantie, les frais d'agence, le déménagement,
- La caution : le FSL se porte caution auprès du propriétaire du paiement du loyer et des charges locatives.
- Les aides au paiement des dettes : un prêt ou une subvention peuvent permettre d'étaler ou d'épurer une dette avant d'entrer dans un nouveau logement.
Les aides pour se maintenir dans son logement
Le FSL accorde des prêts ou subvention aux personnes en grandes difficultés pour qu'ils puissent régler les dettes de loyers, de charges locatives et les frais de procédure pour se maintenir dans le logement locatif.
Comment faire la demande ?
Auprès du CCAS, à la Caisse d'Allocations Familiales, ou à l'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement).
Droit à la domiciliation
La domiciliation permet aux personnes sans domicile stable :
- de recevoir du courrier,
- de faire valoir certains droits comme la délivrance d'une carte nationale d'identité, l'inscription sur les listes électorales ou l'aide juridictionnelle,
- et de bénéficier de prestations sociales.
Conditions
Une personne "sans domicile stable" est une personne vivant dans la rue, ou hébergée chez des amis ou des membres de la famille, ou passant d'un hébergement à un autre.
Le demandeur, même sans domicile stable, doit avoir un lien avec la commune (emploi, activités d'insertion...).
Où faire la demande ?
La demande de domiciliation doit être adressée au CCAS ou auprès d'un organisme agréé par le préfet du département.
