Carte nationale d'identité

Le déploiement de la nouvelle carte nationale d'identité entre en vigueur à compter du lundi 31 mai 2021 dans le Val d’Oise. 
Le site officiel de l'administration française vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l'usurpation d'identité.

Depuis le 31 mai 2021, valable 10 ans pour les majeurs et pour les mineurs.
Fournir les photocopies des documents demandés.

Attention : concernant les cartes d’identité dont la validité est encore d’actualité dans le cadre du 10 + 5 ans, et selon la circulaire du 27 octobre 2016 relative au renouvellement des cartes nationales d’identités prorogées, le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale ne sera pas effectué si vous êtes titulaire d’un passeport en cours de validité.

Cependant, une nouvelle CNI peut être délivrée dans les cas suivants : 

• Vous prévoyez de voyager dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme document de voyage. Vous devrez alors justifier votre intention de voyager à l’étranger avec soit un titre de transport, une réservation ou un devis auprès d’une agence de voyage, une justification ou une réservation d’un hébergement ou alors une attestation de l’employeur pour les personnes amenées à voyager à l’étranger. 
• Modification d’état civil
• Rectification d’une erreur imputable à l’administration 

Dépôt du dossier complet uniquement sur rendez-vous en présence du demandeur.

TOUT RETARD OU DOSSIER INCOMPLET VAUT REPORT DE RENDEZ-VOUS.

Pièces à fournir

1 photo d’identité de face selon la norme AFNOR NF2 12-010 (fond neutre, sans lunettes, sans sourire, tête nue, front et cou dégagés, de moins de 3 mois et non-scannée)
1 justificatif de domicile récent (original) + copie au nom du demandeur (EDF, loyer, impôts…)
Les date et lieu de naissance des parents seront demandés.

Pour une première demande, perte ou vol

Fournir un document avec photo (passeport, permis de conduire, carte d’identité)
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation (demander à la mairie du lieu de naissance, sauf si le lieu de naissance est une ville dont l’état civil est dématérialisé, au service central d'Etat civil de Nantes, si naturalisation) ou passeport (peut être périmé depuis moins de 2 ans).
Déclaration de vol (établie par le commissariat) ou de perte (établie par la mairie, lors du dépôt du dossier
Fournir un timbre fiscal de 25€ (en cas de perte ou vol).

Pour un renouvellement

Restitution de l’ancienne carte périmée de moins de 5 ans (original et copie recto/verso).
Si périmée depuis plus de 5 ans : fournir l’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport (peut être périmé de moins de 2 ans)

Pour un enfant mineur (valable 10 ans)

Présence de l’enfant de plus de 12 ans au dépôt et au retrait
Présence de l’enfant de moins de 12 ans au dépôt uniquement
1 photo d’identité
Carte d’identité (+ photocopie) et un justificatif de domicile du parent présent avec l'enfant
Présence de l’enfant au dépôt
Si un des parents est étranger, apporter la CNI du parent français
Parents divorcés ou séparés : justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce ou convention de séparation). Garde alternée : justificatif de domicile de l’autre parent + copie CNI

Cas particuliers

En cas d’hébergement (même pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents)
L’hébergeant doit fournir un certificat sur l’honneur attestant qu’il héberge bien le demandeur, l’original de sa carte d’identité + 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Le demandeur doit fournir un justificatif de domicile à son nom (attestation de sécurité sociale, carte d’étudiant, facture téléphone…)

Femmes divorcées
En cas d’usage du nom de l’époux, fournir le jugement de divorce avec l’autorisation du nom d’usage
ou autorisation écrite + carte d’identité de l’ex époux.

Naturalisés
Pour une première demande, perte, vol, lorsque aucun document d’identité ne peut être
transmis, fournir le certificat de nationalité française.

Prise de RDV